Votre e-commerce est-il aux (nouvelles) normes belges?

Pour aider les e-commerçants, le site pédagogique du SFP Economie, infoshopping.be, a récemment été mis à jour sur base des modifications de la législation e-commerce entrées en vigueur en mai dernier. Suivez le guide!

L’e-commerce belge a en effet vu son cadre légal adapté le 31 mars 2014 dans le but premier d’accroître la protection du consommateur. Si les e-commerçants ont dès lors beaucoup de mal à s’y retrouver dans ce véritable labyrinthe réglementaire, l’effet pervers de cette protection renforcée réside désormais dans l’incapacité de l’acheteur à se défendre en cas de problème sans conseil juridique.

Le Service Public Fédéral Economie, conscient des difficultés de compréhension de part et d’autre, a pris le problème à bras le corps en proposant un site pédagogique pour les e-commerçants et les acheteurs en ligne, pour venir en aide à ces deux entités aux besoins différents. Suite à l’entrée en vigueur des modifications de la législation en matière de commerce électronique, le service public a actualisé son site dans des délais appréciables et appréciés. Voyons de plus près ce que réserve cette simulation de vente sur le web.

Testez la démo pour les vendeurs en ligne

Au départ, choisissez “commerçant ou entreprise” et lancez ensuite la “démo”. Vous êtes à présent un vendeur de téléphones mobiles!

Une fenêtre s’ouvre alors sur une interface dynamique: la page d’accueil de la catégorie GSM ponctuée de points d’interrogation à de nombreux endroits.

Passez votre souris sur un point d’interrogation et une info-bulle apparaît. Elle introduit la réglementation qui correspond. Par exemple, le site informe le visiteur, en l’occurrence l’e-vendeur, qu’il ne peut se limiter à ne présenter un produit qu’à travers une unique photo, une description reprenant les principales caractéristiques de ce produit doit formellement accompagner la représentation graphique.

Cliquez alors sur ce point d’interrogation et atterrissez sur la page FAQ du site initial (vous avez quitté le site démo) où vous obtenez une information complète sur une question plus générale. Ici: quelles informations dois-je fournir au client avant la commande?

Poursuivez la démo en cliquant en haut à droite.

La réglementation belge du commerce en ligne sous toutes ses coutures

La réglementation belge du commerce en ligne est traitée dans son ensemble, à travers les éléments suivants :

• prix et taxes,
• frais de livraison,
• comment garantir la sécurité de mon site,
• les moyens de paiement,
• la publicité par e-mail,
• les garanties et le SAV,
• la livraison,
• les conditions générales de vente,
• privacy policy,
• la publicité par e-mail,
• les coordonnées du prestataire,
• le panier d’achat,
• le compte client,
• les fameux cookies, ces fichiers de collecte des données des consommateurs,
• les concours et les jeux promotionnels,
• …

Suivez le processus complet d’un achat en ligne

Avancez pas à pas et suivez le processus complet de l’achat en ligne. Le site vous permet de naviguer, comme sur un site réel, d’une interface à une autre et vice versa, du panier de produit(s) à la confirmation du paiement :

1.    le panier de produit(s)
2.    le formulaire d’enregistrement des données de l’acheteur
3.    le choix de la livraison
4.    un système de paiement sécurisé

Mention du droit de rétractation : attention !

Le droit de rétractation, c’est le droit pour le consommateur de se rétracter après l’achat et donc de renoncer à celui-ci, sans frais supplémentaire. Dans le cadre du contrat à distance, l’acheteur agit sans voir la marchandise et ne dispose donc pas de toutes les informations comme dans la vente directe en magasin où le droit de rétractation n’existe pas. Ce droit de l’acheteur est donc fixé à 14 jours pour le commerce électronique.

L’oubli de la mention du droit de rétractation, s’il est d’application et dans la version actualisée des obligations légales en matière d’e-commerce, conduit à une sanction sévère: le délai de rétractation est augmenté :

• de 3 mois dans l’ancienne version de la loi, soit 14 jours + 3 mois,
• il passe à 12 mois à ce jour, soit 14 jours + 12 mois !

Même si entretemps l’entreprise peut encore communiquer l’information au consommateur, il semble assez prudent de l’informer de son droit dès le départ sur le site web.

Informer sur droit de rétractation :

Une question ? Une réponse : Infoshopping.be !

Infoshopping.be est un site démo complet et pédagogique. Même si les FAQ sont longues à lire, l’ergonomie à améliorer et le look de l’outil assez peu moderne, celui-ci fait son job en proposant des réponses concrètes et visuelles aux questions que peuvent se poser les (futurs) e-commerçants. A gagner (ou à ne pas perdre) : du temps et de l’argent !

Vous êtes un entrepreneur ou un commerçant, vous vous lancez dans la vente en ligne ou vous devez adaptez votre site d’e-commerce à la nouvelle réglementation? Visitez infoshopping.be!

A lire également:

• Quelles sont les règles à suivre pour un ecommerce en Belgique ?
• Nouvelles règles en matière d’e-commerce et de vente en dehors de l’entreprise (source: Comeos)
• Choisir le CMS e-commerce qui vous convient (source: neocamino)
• Ecommerce Design – The Perfect Ecommerce Home Page? (source: smartinsights)

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Auteure: Céline Hauwel
En formation “communicant web” @Technofutur Tic | Gribouille du web | Stratégiste web éditoriale | Webwriter sur Celitude et 2mois1job | Anime le compte Twitter @Celitude et la page Facebook Celitude
En collaboration avec Gregory Ruelle, développeur Front-End