Dans ce document en pdf , se pose la question de la responsabilité des entreprises vis-à -vis du contenu qu’elle diffuse. La loi est claire en ce qui concerne les responsabilités de l’hébergeur : il fournit une infrastructure par laquelle transite de l’information qu’il n’est pas tenu de vérifier. Tout comme un acteur de mobilophonie n’est pas responsable des propos tenus par les usagers de son service.
Cependant, cette notion d’hébergeur s’applique-t-elle aux prestataires de solutions 2.0 ? On pense évidement à des entreprises comme Dailymotion, Youtube, … Mais aussi des entreprises qui, par exemple, mettent un dispositif de blogs (ou de forum, wikis, …) à disposition de leurs collaborateurs. Le document attire l’attention sur une série de jurisprudences qui peu à peu devraient faire office de loi et qui permettrait de considérer que tout prestataire de solutions 2.0 serait assimilé au statut d’hébergeur ; et donc dégagé des responsabilités vis-à -vis du contenu publié sur leurs plates-formes. Jusqu’à preuve du contraire… Car si l’on veut appliquer parallèlement la loi sur les droits d’auteur (et sanctionner des abus), il faudra bien d’une manière ou d’une autre, identifier un éditeur responsable…