Le port gratuit assimilable à une remise commerciale ?
Revenons sur le procès perdu par Amazon face aux libraires traditionnels.
Le tribunal de Versailles a suivi le Syndicat des Libraires dans son assertion que le port gratuit relevait d’une remise additionnelle sur les prix de vente.
Dont acte mais les juges ne se sont ils pas trompés ?
Ne pourrait-on voir le problème autrement ?
Voici mon analyse
Amazon applique la remise « légale ».
Le port gratuit est il encore à assimiler à une « remise commerciale » ?
Il faut juste être conscient que l’apparition d’internet a complètement bouleversé la structure des comptes de résultat des entreprises de la vente à distance :
- diminution des frais liés au traitement des commandes et des paiements : le consommateur fait l’essentiel
- diminution des investissements commerciaux : les catalogues et relances sont remplacés par le catalogue électronique et les e-mailings largement moins dispendieux
- diminution des frais de stockage (par l’interfaçage entre fabricants et vadistes)
- ces réductions de charge ont affecté – au bas mot – les comptes de résultat de 25 à 30% du CA ht.
Jusqu’à l’apparition d’internet, la VAD reportait une partie des frais de port sur les clients (30 à 50%) dans ce que l’on appelle la « participation aux frais de port ».
Donc pour résumer :
- la structure des comptes de résultat de la VAD a changé permettant d’assurer une prise en charge plus importante des frais de port par les sociétés de vente à distance
- la VAD a toujours jusqu’ici pris en charge une part significative des frais de port.
Conséquence : il me semble tout à fait légitime que le législateur n’assimile plus la remise sur les frais de port à une remise commerciale !
Autre point de vue : pourquoi le libraire en ligne devrait il être pénalisé en devant facturer systématiquement du port alors que le libraire en surface de vente ne refacture aucun poste de frais à son client (refacturation d’une partie de son loyer par exemple) ?
A suivre…
